Absorbants industriels : que dit la loi ?
Le rôle d'un absorbant industriel est de prévenir ou de résorber une fuite d'un polluant afin d'assurer la sécurité du personnel et d'éviter tout risque de pollution environnementale. L'utilisation de ce produit qu'il soit naturel ou chimique, est donc soumis à une règlementation. Que dit-elle ?
La catégorie des agents chimiques
Selon l'activité d'un site, la dangerosité des agents chimiques peut varier. Premier point important, le fabricant ou le distributeur de substance dangereuses doit fournir ses produits avec une notice détaillant les données de sécurité à mettre en oeuvre dans le cadre de l'utilisation de ces produits.
- Les produits chimiques les plus dangereux appartiennent aux catégories 1 et 2 des ACD (agents chimiques dangereux) et sont de ce fait soumis à une stricte réglementation, notamment les articles R. 4459 à R. 4412-93 du code du travail.
- Pour les autres agents chimiques dangeureux, il faut se référer aux articles R. 4412-1 à R. 4412-58
L'étiquetage et l'emballage des absorbants
A partir du moment où les agents chimiques contiennent un composant considéré comme dangereux, son étiquetage et emballage doivent respecter certaines réglementations:
R. 4411-69 à R. 4411-72 et la directive européenne 67/548/CEE
La collecte et le traitement des absorbants industriels.
Une fois utilisés, les absorbants qui ont servis à nettoyer et éliminier des substances dangereuses sont eux-mêmes considérés comme dangereux. Il doivent donc être collectés et traités comme tels selon le décret n°2002-540.
Où se renseigner ?
- Les normes de de l'AFNOR en matière d'absorbants industriels
- La Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
- Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles
- L'Institut national de l'environnement
- L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Le Centre de communication, de recherche et d'expérimentation sur le spollutions accidentelles des eaux
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